Illegal adoptions - under diplomatic cover
ACTUALITÉS (bis)
Dernière modification : le 02-Déc-2004 19:41 (GMT+1 / Bruxelles)
http://www.gouv-exil.org/
Le Général de Division (à titre temporaire)
M ALI ABDILLAHI IFTINCommandant le Mouvement Djiboutien
de Libération Nationale
02/12/04 - DJIBOUTI - Nombre d'enfants adoptés officiellement en France en 2003, selon les lois en vigueur : 58 enfants.
Mme Aïcha Warsama Aîdid.
Alors que des centaines d'autres enfants se perdent chaque mois dans les méandres des réseaux de Kadra MAHAMOUD HAÏD et qui voyagent sous couvert diplomatique ?.
C'est derrière des adoptions légales et qu'elle met en avant comme faux argument que se cache un monstrueux trafic d'enfants à partir de l'Aéroport international de Djibouti.
L'ampleur du trafic est telle qu'à certaines époques de l'année des passagers adultes en possession de leur billet sur des vols affrètés par DAALLO SARL sont "débarqués" pour que des enfants victimes des trafics soient embarqués à leur place (parfois deux par siège).
Nul ne sait ce qu'il en est fait ensuite de ces enfants.
Curieusement, nul (le) n'a opposé d'arguments contraires à nos affirmations concernant ces odieux trafifcs d'enfants à destination des pays occidentaux et dont l'ordonnatrice n'est autre que Mme Kadra Odette MAHAMOUD HAÏD, épouse de M Ismaïl OMAR GUELLEH.
Cette année encore, la propagande gouvernementale nous gratifiera d'un nouvel article pompeux et insultant pour notre religion ; Mme la "première dame" effectuera son traditionnel pélérinage du "Hadj" à La Mecque puis, dès le lendemain, reprendra ses odieux trafics.
Pourtant il existe des règles et des lois qui sont respectées par des organismes d'adoption alors que Kadra HAÏD les trangresse !.
DJIBOUTI.
1 - Textes de référence
" Article 5 de la loi constitutionnelle n° 1 du 27 juin 1977 rendant applicables à Djibouti les dispositions françaises relatives à l'adoption issues de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et de la loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976.
2 - Exigences relatives aux adoptants
" Les candidatures de célibataires sont possibles mais très limitées ;
" Pour un couple, un des deux adoptants doit être âgé de plus de30 ans et les conjoints doivent être mariés depuis au moins 5 ans.
" Les parents adoptifs doivent avoir au minimum 15 ans de différence avec l'enfant.Observations :
L'adoption peut aussi être demandée par toute personne mariée âgée de plus de trente-cinq ans avec le consentement de son conjoint (sans condition d'âge pour le conjoint, ni de durée de mariage).
Les conditions indiquées ci-dessus sont uniquement liées à la législation du pays d'origine de l'enfant. Parallèlement, les adoptants doivent respecter la législation française, notamment :
" soit être un couple marié depuis plus de deux ans ou dont les deux conjoints ont plus de vingt-huit ans,
" soit être célibataire et âgé(e) de plus de vingt-huit ans.
3 - Exigences relatives aux adoptés
" L'adopté doit être un enfant sans filiation connue ou orphelin ou déclaré judiciairement abandonné ou un enfant dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l'adoption ;
" L'enfant doit être âgé de moins de 15 ans ;
" Si l'enfant a été accueilli avant d'avoir 15 ans et s'il est âgé de plus de 15 ans, il doit donner son consentement personnel à l'adoption.
Observations :
La question de l'adoption à Djibouti est complexe du fait de la coexistence de la loi islamique (Charia), qui interdit l'adoption, et du système législatif inspiré du code civil français (antérieur à 1977) qui la prévoit.
Aussi, en pratique, les autorités djiboutiennes n'admettent que l'adoption des enfants nés à Djibouti de mères étrangères.
La nationalité de ces enfants est " indéterminée " dans le prononcé des jugements d'adoption ;
Les enfants proposés à l'adoption sont souvent âgés de moins de dix-huit mois et porteurs de séquelles de malnutrition. Un dossier médical accompagne chaque enfant.
4 - Exigences relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux
Le recours à un organisme français autorisé n'est pas obligatoire.
Avant de faire acte de candidature auprès d'un organisme d'adoption, il est indispensable de vérifier auprès des services de l'A.S.E. que cet organisme est autorisé à intervenir dans son département de résidence.
II - Type d'adoption
1 - Forme de la décision étrangère
L'adoption fait l'objet d'une décision judiciaire.
2 - Effets de la décision étrangère
a) Adoption simple
" Maintien des liens de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine
" Création d'un lien de filiation entre l'enfant et sa famille adoptive
" la décision est révocableb) Légitimation adoptive
Cette forme d'adoption n'est possible que pour les enfants de moins de 7 ans, abandonnés par leurs parents ou dont les parents sont inconnus ou décédés. Elle entraîne la rupture définitive des liens de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine et création d'un nouveau lien entre l'enfant et sa famille adoptive.
Remarque :
Les textes français effectivement promulgués à Djibouti ne traitent que de " la légitimation adoptive " (ordonnance du 23 décembre 1958). Toutefois, dans la pratique, les tribunaux djiboutiens font application de la loi française du 11 juillet 1966 qui régit l'adoption plénière mais dont le décret d'application n'a jamais été promulgué sur le territoire djiboutien.
Les décisions prononcées à Djibouti ne se réfèrent pas systématiquement à la loi de 1966 et il appartient au parquet de Nantes de vérifier si l'adoption prononcée peut être assimilée ou non à une décision française d'adoption plénière.
Pour cela, il sera nécessaire de vérifier non seulement que le jugement djiboutien remplit les conditions de la légitimation adoptive prévue par l'ordonnance de 1958 (enfant âgé de moins de 7 ans, abandonnés ou dont les parents sont inconnus ou décédés) mais encore que la décision rompt définitivement les liens de filiation entre l'enfant et sa famille biologique.
Dans le cas contraire, la décision prononcée produira les effets d'une adoption simple.
III - Procédure
Le Tribunal de Première Instance de Djibouti reçoit le consentement à l'adoption des parents biologiques de l'enfant (délai de rétractation 3 mois) et prononce un jugement déclaratif d'abandon.
L'enfant est placé auprès d'un orphelinat, qui exerce sur lui l'autorité parentale.
L'orphelinat fait une proposition d'enfant à la famille adoptante et sollicite un jugement d'adoption en faveur de celle-ci.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire
Le certificat de non appel est délivré 2 mois après le prononcé du jugement d'adoption.
Les documents à fournir en vue de la constitution du dossier sont :
Lettre de candidature,
Lorsque le jugement d'adoption est devenu définitif, l'orphelinat organise le départ de l'enfant vers la France. Les autorités djiboutiennes exigent que l'enfant soit confié durant le voyage à une tierce personne connue de l'orphelinat ou du consulat et accueilli à l'aéroport par la famille adoptante.
Le dossier à constituer en vue de l'obtention du visa d'entrée en France de l'enfant comporte les documents suivants en original, légalisés, (les originaux seront rendus) :
Coût du visa : l'équivalent de 15,24 € dans la monnaie locale.
Délai de délivrance du visa : 2 à 3 jours (sous réserve de la présentation d'un dossier complet et réglementaire).
Ce forfait ne comprend ni les voyages de l'enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place.
IV - Adresses utiles
1 - Les organismes français autorisés et habilités pour l'adoption
Vivre en famille - La Source de Varenne - 61700 CHAMPSECRET
Tél. : 02 33 37.96.07 et 02.33.37.76.88
Fax : 02.33.37.96.10
Nom de la Présidente : Mme Edith LABAISSE2 - Les autorités compétentes et intermédiaires locaux
Orphelinat Sainte Thérèse
Mère Marie Robert
BP 53 DJIBOUTI
REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Tél : (00.253) 35.09.733 - Représentation diplomatique française à Djibouti
Ambassade de France
45, boulevard du Maréchal-Foch
B.P.2039
DJIBOUTI
République de Djibouti
Tél : (253) 35.03.25 et 35.09.63Consulat de France
Villa Normandie
Boulevard du Maréchal-Lyautey
B.P.75
DJIBOUTI
République de Djibouti
Tél : (253) 35.25.03 - 35.25.72 et 734 - Représentation diplomatique étrangère en France
Ambassade de Djibouti
26, rue Emile Ménier
75116 PARIS
Tél : 01.47.27.49.22
Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade.
