(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME LIZIN AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR « L'ADOPTION D'ENFANTS ZAÏROIS PAR DES FAMILLES BELGES »

QUESTION ORALE DE M. DESTEXHE AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR « LA SITUATION DE 10 ENFANTS ZAÏROIS ADOPTÉS BLOQUÉS À KIGALI »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW LIZIN AAN DE MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN OVER « DE ADOPTIE VAN ZAÏRESE KINDEREN DOOR BELGISCHE GEZINNEN »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER DESTEXHE AAN DE MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN OVER « DE 10 GEADOPTEERDE ZAÏRESE KINDEREN DIE NU IN KIGALI VERBLIJVEN »

M. le président . ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « l'adoption d'enfants zaïrois par des familles belges ». Je vous propose d'y joindre la question orale de M. Destexhe qui porte sur le même sujet. (Assentiment.)

La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le président, le sujet est tellement d'actualité que je propose de ne pas entrer dans l'exposé des rétroactes.

Les familles belges qui ont adopté des enfants zaïrois ont, pour la plupart, obtenu les documents nécessaires. Les enfants se trouvent à Kigali sous la garde du Père Michel Quertemont, aumônier des paracommandos.

Le ministre peut-il nous dire pourquoi il n'a pas autorisé jusqu'à ce jour les enfants à entrer en Belgique avec les documents dans leur forme actuelle sous la garde du Père ? Un certain nombre d'entre eux sont des handicapés physiques dont l'état inspire des inquiétudes er requiert beaucoup de sollicitude. Le Père est à Kigali depuis plusieurs jours avec dix enfants à charge. La situation politique du Kivu interdit leur retour, même momentané, à Uvira.

Ils sont en transit au Rwanda, mais l'autorisation expire dimanche. La Sabena organise un vol samedi soir, les billets sont émis et nous attendons aujourd'hui un geste humanitaire du ministre. Ne pourrait-on résoudre le problème des documents manquants lorsque ces enfants seront sur le territoire belge ?

M. le président . ­ La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, je n'ai pas attendu la parution d'articles dans la presse pour interpeller le ministre à ce sujet. Je lui ai écrit à propos du sort de ces enfants le 14 novembre dernier et j'ai reçu sa réponse en date du 6 janvier. Sa lettre est assez complète et un certain nombre d'arguments juridiques y sont développés. Je peux les comprendre mais peut-être ne sont-ils plus d'actualité aujourd'hui ? En effet, comme l'a dit Mme Lizin, ces enfants ont été rapatriés à Kigali et peuvent arriver, d'un jour à l'autre, en Belgique.

Les dossiers de ces enfants sont quasiment complets : les jugements d'adoption ont été prononcés à Uvira et le délai d'appel contre ceux-ci est écoulé. Ils ont donc la nationalité belge ou luxembourgeoise. Chaque enfant dispose d'une attestation faisant office de passeport. Seule une légalisation à Kinshasa doit encore intervenir. Il est impossible d'y procéder dans les conditions actuelles. Cependant ­ j'espère que vous nous ferez une proposition en ce sens, monsieur le ministre ­ une solution à ce problème pourrait éventuellement être dégagée sur le plan belge.

Je souhaiterais vous demander les motifs qui s'opposent aujourd'hui au rapatriement de ces enfants. Votre collègue de la Défense nationale aurait proposé de les amener par avion militaire.

De quelle manière peut-on légaliser l'adoption de ces enfants, en Belgique ? En effet, je ne voudrais pas sous-estimer les problèmes qui se posent en la matière. Cependant, dans ce cas, l'urgence humanitaire dépasse un certain nombre d'arguments d'ordre juridique.

Enfin, que comptez-vous faire, sur le plan pratique, pour résoudre cette affaire ?

M. le président. ­ La parole est à M. Derycke, ministre.

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ Monsieur le président, mes services ont préparé une réponse circonstanciée en la matière. En effet, l'affaire n'est pas simple et fait l'objet de diverses informations ­ ou de désinformation. C'est la raison pour laquelle des explications précises s'imposent en ce qui concerne cette situation plus que préoccupante et regrettable pour les enfants, ainsi que pour les parents qui sont dans l'attente.

M. Swaelen reprend la présidence de l'assemblée

Madame Lizin, monsieur Destexhe, on accuse fréquemment mes services de légalisme étroit et de formalisme outrancier face à des situations dont le caractère humanitaire n'échappe pourtant à personne, comme dans le cas présent. On a ainsi tendance à oublier que le ministère des Affaires étrangères se trouve à la croisée d'intérêts souvent légitimes, quoique parfois divergents. Son rôle est de tenter de concilier ceux-ci, en sauvegardant l'intérêt général, en respectant le droit, en ménageant ses possibilités d'intervention à terme. Parfois, les intérêts en présence ne sont pas conciliables, tout simplement. Parfois, on demande le beurre et l'argent du beurre. Parfois encore, un problème ne m'est pas soumis à l'origine, mais par la suite, d'aucuns souhaiteraient que je le résolve, sans autre intervention des parties concernées. Dans ce cas, je suis une des dernières émanations de l'État-providence : des erreurs ou des imprudences ont été commises, mais qu'importe, le ministre devra trouver une solution ! Pourtant, et à admettre que notre pays en ait jamais eu les moyens, la « politique de la cannonière » n'est pas précisément à notre ordre du jour.

Je suis, croyez-le, vraiment conscient du fait que je parle du sort individuel de plusieurs enfants. Je parle aussi de familles belges et étrangères qui se sont intéressées à ce sort, au point de vouloir accueillir ces enfants et leur apporter tout ce qui leur fait si cruellement défaut.

Il convient pourtant de replacer la question que vous me posez aujourd'hui dans son contexte général.

L'adoption internationale, en soi parfaitement honorable, a, dans certains cas, conduit à des pratiques douteuses, que la communauté internationale ne peut évidemment tolérer.

Ces pratiques amènent en effet à ce qui équivaut à des ventes ou à des rapts d'enfants, dans certains cas, à l'expatriation d'enfants qu'il eût mieux valu, dans leur propre intérêt, ne pas soustraitre à leur milieu, parfois encore, à ce que des enfants soient confiés à des personnes, dans le pire des cas, indignes. Dans l'intérêt général, la communauté internationale ­ au sein de celle-ci, les États ­ et chez nous, les communautés, ainsi que le fédéral, cherchent à réglementer le phénomène de l'adoption internationale, pour éviter ces abus. Ce phénomène reste par ailleurs inscrit dans le droit et la pratique internationale. Nous nous devons de respecter l'ensemble de ces règles et pratiques, si nous voulons, au-delà de certains cas particuliers, conserver la crédibilité qui permet à notre pays de rester une terre d'accueil en ce qui concerne les adoptions légitimes.

L'enjeu consiste donc non seulement à respecter la règle de droit mais aussi à veiller au bon aboutissement de l'ensemble des dossiers d'adoption internationale ouverts dans le monde pour des adoptants belges.

Pour ce qui concerne les enfants dont on présume qu'ils viennent du Zaïre, mes services avaient une bonne connaissance de la question telle qu'elle leur avait été soumise à l'origine. L'attention de l'A.S.B.L. « Les Erythines », intermédiaire à l'adoption dans les deux cas évoqués, avait été attirée sur le fait que deux dossiers soumis à mon administration contenaient des éléments contestables tant au niveau du droit zaïrois que du droit belge; la description des autres dossiers mettait en évidence le fait qu'ils étaient en tout cas incomplets et qu'ils pouvaient, à juste titre, faire l'objet de critiques portées à l'encontre des dossiers connus du ministère. Mon administration s'est déclarée prête à examiner ces dossiers dès qu'ils seraient disponibles; elle avait conseillé à l'A.S.B.L. de faire revoir, à la lumière de ces indications, la procédure suivie pour l'établissement de ces dossiers. À ce stade, pour mon administration, il n'est pas encore établi que l'adoption de ces enfants soit régulière ni que certains aient acquis la nationalité belge.

D'après les informations parues dans la presse, certains parents, avec des aides extérieures dont celle de l'A.S.B.L. « Les Erythines », sont parvenus à faire sortir les enfants du Zaïre et auraient tenter de les amener en Belgique par un vol Sabena. Mes services n'étaient pas au courant de ces développements et n'ont donc pu empêcher quoi que ce soit à cet égard.

Par contre, mon collègue était disposé à permettre le transport des enfants à l'occasion d'un vol humanitaire de la force aérienne. Il m'a interrogé à ce sujet et je lui ai effectivement déconseillé d'agir de la sorte, non seulement pour les raisons que je viens d'exposer, mais aussi à cause de l'impact d'un tel acte sur une série de dossiers traités dans un pays voisin concernant des cas qui, à ma connaissance, sont en ordre, mais font l'objet d'une enquête complémentaire des autorités locales. En outre, à ma connaissance, certains des enfants venus d'Uvira sont présentés à l'adoption dans des familles françaises et luxembourgeoises. Il n'appartient évidemment pas aux autorités belges de préjuger de l'attitude des autorités étrangères à l'égard de ces cas.

Il me revient d'ailleurs que, dans l'état actuel de la question, les autorités françaises n'autorisent pas l'arrivée des enfants en France.

Comme je l'ai répété à diverses reprises aux intervenants dans de tels dossiers, mes services ont toujours fait le nécessaire pour le bon aboutissement d'adoptions internationales, dès lors que les dossiers présentés offraient les garanties optimales de droit et de forme. Nous devons avoir des garanties quant à l'authenticité des pièces. Nous devons également avoir la certitude que le consentement à l'adoption est donné par les personnes ou les instances compétentes, que les autorités locales compétentes ont joué leur rôle et que la procédure judiciaire s'est déroulée de la manière prévue par la loi, ce qui, comme l'expérience l'a démontré, n'est pas toujours le cas dans certains pays. Il y va de l'intérêt des enfants et de celui des parents adoptifs.

Lorsque j'entends dire ­ bien que je ne l'aie pas encore constaté ­ que les dossiers sont pourvus d'un certificat de non-appel délivré par une juridiction autre que celle qui est censée avoir prononcé le jugement d'adoption et que les laissez-passer sont délivrés par un consulat ­ donc, même pas une ambassade ­ situé en Europe, pensez-vous, madame Lizin, que je puisse raisonnablement considérer que ces dossiers sont complets ?

Je ne peux pas permettre que, dans une semaine, un mois, deux ans, des enfants soient réclamés par qui de droit parce que des erreurs flagrantes auraient été commises jusque dans mes services. J'attends donc que des dossiers corrects soient présentés, dossiers qui permettent, dans la transparence et la légalité internationale, de confier en connaissance de cause des enfants à ceux qui désirent et peuvent les prendre en charge. Il ne s'agit pas ici d'une prise en charge à caractère humanitaire et temporaire ­ mes collègues du gouvernement et moi-même en avons favorisé de nombreuses ­ mais bien d'adoptions internationales qu'il n'est pas permis de traiter n'importe comment. (Applaudissements .)

M. le président. ­ La parole est à Mme Lizin pour une réplique.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le président, tous les arguments du ministre seraient fondés s'il était question d'adoptions entre la Belgique et l'Allemagne et même entre la Belgique et la Roumanie ou la Russie. Les dossiers entre les États de droit font nécessairement l'objet de vérifications et de garanties.

Dans le cas qui nous occupe, la mesure de la bonne foi doit pouvoir être mise en balance avec la formalité nécessaire.

Ces enfants sont des orphelins; une partie d'entre eux sont des handicapés. Ils ne seront pas et ne sont pas aujourd'hui réclamés.

Je comprends qu'il ne vous soit pas possible, monsieur le ministre, de résoudre un problème pour la France ou le Luxembourg. Ce n'est pas cela que nous demandons. Nous essayons de faire en sorte que vous reconnaissiez le caractère exceptionnel de la situation : les archives sont entièrement détruites, un quelconque système administratif est absolument inexistant à Uvira ­ à Bukavu aussi, d'ailleurs, mais considérons particulièrement Uvira qui concerne le plus grand nombre de cas. Les contacts avec Kinshasa sont impossibles, non seulement matériellement, mais techniquement et sans doute aussi politiquement. Vous ne trouverez pas dans un pays où il n'existe pas d'État de droit, la possibilité de remplir les dossiers comme vous le souhaiteriez. Nous savons que de nombreuses personnes directement impliquées connaissent ces cas, notamment l'aumônier des paracommandos. Vous avez cité votre collègue de la Défense nationale, mais nous pouvons nous aussi évoquer des personnes au moins aussi importantes.

Nous ne nous demandons pas une réponse exclusivement sentimentale, mais il faut que vous acceptiez de trouver une formule qui, administrativement mais exceptionnellement, permette de tenir compte des réalités d'un lieu qui est actuellement l'endroit au monde le plus ingérable qui soit, administrativement.

Au coeur de ces réalités, il y a dix enfants, dont le sort est finalement lié à votre seule décision, monsieur le ministre. Vous pourriez accepter de considérer, à titre exceptionnel, que les décisions d'Uvira sont valables dans ce cas-ci et que de plus amples vérifications seront faites quand les enfants seront sur le territoire, dans les familles qui les adoptent. Je suis certaine que ces dernières accepteraient encore de laisser s'écouler un délai afin que l'on puisse vérifier et obtenir tout ce qui est nécessaire.

Laisser ces enfants dans la situation qui est la leur actuellement à Kigali est un acte inhumain.

M. le président. ­ La parole est à M. Destexhe pour une réplique.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, M. le ministre a commencé son intervention par des propos très lyriques en disant notamment qu'il était la dernière émanation de l'État-providence. Pour ces enfants, vous êtes certainement la dernière émanation de l'État, mais certainement pas la providence, monsieur le ministre.

Comme Mme Lizin l'a dit ­ je rejoins assez largement son jugement ­ à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Vous avez avancé des arguments juridiques fondés. J'ai vu M. Anciaux vous applaudir. Il avait effectivement développé une demande d'explications voici quelque temps sur les abus qui pouvaient exister au Zaïre dans les adoptions d'enfants. Ici, il s'agit d'une conséquence directe de la crise du Kivu. Nous examinons le cas de dix enfants ayant bénéficié d'une procédure d'adoption qui est pratiquement terminée leur permettant ainsi de venir en Belgique. Or, vous mettez cette situation concrète en balance avec l'ensemble du système de l'adoption internationale.

Au lieu de nous avancer exclusivement des arguments juridiques, vous auriez dû nous dire ce que vous pouviez faire concrètement pour débloquer ces dossiers et permettre à ces enfants de venir en Belgique.

Je rejoins ce qu'a dit Mme Lizin, il faut essayer de faire venir ces enfants et régler, à titre exceptionnel, le problème des formalités qu'il reste à accomplir. Il faudrait également tenir compte de la qualité des personnes qui vous demandent de faire ce geste.

Enfin, monsieur le ministre, il me semble qu'il serait important que vous vous rendiez dans la région des Grands Lacs pour vous rendre compte par vous-même de la situation que Mme Lizin vient de vous décrire et des problèmes administratifs qui peuvent se poser dans la région de Uvira où il est effectivement impossible de compléter le moindre dossier.

M. le président. ­ La parole est à M. Derycke, ministre.

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ Monsieur le président, je comprends fort bien les raisons humanitaires avancées par nos deux collègues mais je répète que, dans le cas présent, il ne s'agit pas uniquement d'une demande de résider en Belgique pour des raisons humanitaires mais d'une adoption selon le droit international et le droit belge.

En réalité, ce n'est pas mon service qui a la responsabilité en dernier ressort d'accorder cette autorisation mais bien l'Office des étrangers. Mon service sert en quelque sorte de boîte aux lettres, prépare le dossier et s'assure qu'il est bien en ordre. Il s'agit d'une adoption et je ne peux pas courir le risque que le juge de paix et le tribunal de la jeunesse ne la ratifie pas.

Il s'agit bien d'un acte juridique ­ à aspect humanitaire je le reconnais ­ mais juridique. Nous recevons tous les jours une dizaine des dossiers soit pour des adoptions d'enfants, soit pour des mariages dont nous connaissons la problématique. Si je m'écartais de la légalité, ma situation deviendrait totalement impossible. S'il s'agissait uniquement d'une demande à caractère humanitaire pour permettre à ces enfants de résider en Belgique pendant quelques mois, ce serait différent, mais ici il s'agit d'une adoption qui doit être traduite devant le juge de paix et le tribunal de la jeunesse.

Les tribunaux doivent agir comme la loi le leur prescrit. Ce n'est pas le premier cas. M. Anciaux y a fait allusion : nous avons rencontré des dizaines de cas similaires l'année dernière.

M. le président. ­ La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le président, je vous remercie de m'autoriser exceptionnellement à reprendre la parole parce que le sujet est particulièrement grave. Vous savez que les parents sont présents et nous écoutent. Il n'y a donc aucun doute sur la qualité de nos interlocuteurs.

Les propos que M. le ministre vient de tenir sont importants. Il a, en effet, souligné qu'il appartenait à l'Office des étrangers d'accorder les autorisations nécessaires en matière d'adoptions internationales. J'ai déjà pris contact avec cet organisme pour lui demander de prendre le dossier en charge et M. Schewebach m'a donné son accord.

Je vous le demande une fois encore, accepteriez-vous, monsieur le ministre, que l'arrivée des enfants sur le territoire, au cours d'une période couvrant deux à trois mois ...

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ Il ne m'appartient pas de décider à ce sujet, madame.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.