Adopter au Portugal avec l’AFA

Adopter au Portugal avec l’AFA

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Portugal, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Europe de l’AFA ou nous envoyer directement par courrier :

Votre Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
Votre lettre de motivation
Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont permis la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer au Portugal, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

2- Constitution du dossier en France

Les pièces à transmettre, indiquées ci-dessous, doivent être soigneusement et obligatoirement présentées dans l’ordre indiqué dans un lutin (pochettes plastifiées et reliées) avec un document par pochette, accompagné de sa traduction, en laissant les deux premières libres pour les documents émanant de l’AFA. Sur la couverture de ce lutin, vous prendrez soin d’y apposer une étiquette à vos noms et adresses.

Les candidats à l’adoption doivent fournir un exemplaire de ce dossier traduit en portugais par un traducteur assermenté (liste auprès des mairies, commissariats et préfectures).

Les documents originaux doivent être certifiés conformes. Les copies certifiées conformes sont admises à titre d’original. Certaines pièces, dont la reprographie est interdite, ne peuvent toutefois être produites qu’en original : il s’agit des pièces d’état civil, des extraits de mariage.

 Lettre de motivation en original signée par chacun du (ou des) candidat (s) et dont la (ou les) signature(s) sera (ont) à faire légaliser auprès de la mairie.
 L’agrément en vue d’adoption, en original ou en copie certifiée conforme par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil Général, auquel sera jointe la notice ( si elle a été établie) ainsi que la confirmation annuelle
 Les évaluations sociale et psychologique établies par le service de l’aide sociale à l’enfance qui a instruit votre demande d’agrément, en original ou en copie certifiée conforme par les services de l’aide sociale à l’enfance du Conseil général.
 La déclaration d’engagement pour le suivi de la situation de l’enfant avant la transcription, l’envoi de rapports périodiques jusqu’à ce que l’adoption soit prononcée, ainsi que l’envoi de la copie authentifiée de la décision prononçant l’adoption ou un autre document si l’adoption ne se concrétise pas.
 Certificat médical en original attestant que le (ou les) candidat(s) à l’adoption est (sont) en bonne santé physique et mentale, et visé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins à Paris (180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS).
 Copie certifiée conforme du dernier avis d’imposition sur le revenu du (ou des) candidat(s) à l’adoption.
Bulletin n° 3 du casier judiciaire au nom de chacun des adoptants, en original.
 Copie simple de la carte nationale d’identité de chacun des candidats à l’adoption. On peut joindre à la copie une déclaration sur l’honneur (signature légalisée puis apostillée) qu’il s’agit du document qui sera présenté ultérieurement).
 Acte de naissance de chacun des requérants
 Extrait d’acte de mariage
 Attestation de domicile.
 Photographies récentes
 Un album photos est fortement recommandé pour préparer l’enfant à l’environnement qui l’attend.

Par ailleurs, les candidats à l’adoption voudront bien adresser à l’A.F.A., en vue de l’établissement du rapport relatif aux requérants :
 une copie du livret de famille avec jonction systématique de la première page "enfant". S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page "enfant" devra être produite. Ce document, au seul usage de l’A.F.A., n’aura pas à être traduit.
 une copie de la lettre de motivation en français adressée à l’Autorité Centrale portugaise.

Quelques conseils pour constituer votre dossier :
 Tous les documents qui composent le dossier et qui n’ont pas été délivrés par les autorités portugaises doivent être apostillés selon la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 relatif à la suppression de l’exigence de légalisation diplomatique ou consulaires des actes publics étrangers.
 Chaque pièce susmentionnée devra être apostillée par la Cour d’appel de son lieu d’émission (Paris pour le certificat médical et Nantes pour le casier judiciaire), puis traduite en portugais par un traducteur assermenté.
 Les documents non rédigés en langue portugaise doivent être accompagnés de leur traduction.
 Si les documents envoyés sont des copies, celles-ci doivent, pour être valables, être authentifiées, et reconnues conformes aux originaux.
Les documents doivent dater de moins de six mois. Si la demande n’est pas suivie d’une adoption dans les deux ans, l’ensemble de la procédure doit être renouvelé.

3 - Procédure locale

A la réception du dossier, l’Autorité Centrale portugaise, la DGSSFC, informe l’A.F.A. de la décision concernant la candidature. Si la réponse est positive, elle inscrit les requérants sur la base de données des candidats à l’adoption internationale d’un enfant portugais. Les enfants, pour lesquels une solution d’adoption nationale n’a pu être trouvée, sont, en application du principe de subsidiarité, recensés dans un fichier centralisé. Le refus des candidatures est communiqué par l’Autorité Centrale portugaise, par courrier, dans un délai de dix jours ouvrables après la réception du dossier.

L’Autorité Centrale portugaise propose l’enfant qu’elle choisit sur la liste des candidats à l’adoption, et envoie son dossier à l’A.F.A. qui le transmet alors à la famille. Si, après un examen attentif des documents reçus, la famille décide d’accepter la proposition d’enfant qui lui est faite, elle doit en informer, par courrier, traduit en portugais, et dans un délai maximum de 20 jours à l’A.F.A. qui le transmettra à la DGSSFC.

En cas de refus de la proposition d’enfant, il conviendra, dans le même délai de 20 jours d’en informer l’AFA qui transmettra à l’Autorité Centrale portugaise un courrier motivé auquel sera joint l’intégralité des documents reçus concernant l’enfant.

En cas d’acceptation de la proposition d’enfant, et conformément à l’article 17 de la Convention de La Haye, un Accord à la Poursuite de la Procédure entre l’Autorité Centrale portugaise et l’AFA est échangé. L’Autorité Centrale portugaise contacte alors les candidats, via l’AFA, en vue de programmer leur déplacement au Portugal.

Une période de convivialité (de durée variable), au Portugal, est exigée entre les candidats à l’adoption et l’enfant. Au moment de la venue des candidats au Portugal, et afin que l’enfant leur soit confié, l’organisme d’Aide Sociale à l’Enfance portugais leur remet directement :
 L’acte de naissance de l’enfant
 La décision de garde judiciaire avec mention de jugement devenu définitif ;
 L’attestation de pré-adoption.

Lorsqu’il quitte le territoire portugais, l’enfant est confié à ses parents en vue d’adoption par décision du juge des tutelles portugais et doit être accompagné par le service français de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Après 6 mois de vie commune en France, une requête en vue d’adoption plénière est introduite par les adoptants auprès du Tribunal de Grande Instance de leur lieu de résidence. La décision d’adoption plénière est transcrite au Service Central d’Etat Civil de Nantes. Un acte de naissance français est alors dressé. L’enfant est inscrit sur le livret de famille des parents.

Délais

Entre la réception du dossier et la première réponse : une dizaine de jours ouvrables. Après l’acceptation du dossier, les adoptants sont inscrits sur une base de données nationale des candidats à l’adoption internationale résidents à l’étranger.
Le refus des candidatures est communiqué par courrier dans un délai de dix jours ouvrables après réception du dossier.
 Il n’est pas possible d’indiquer un délai pour la présentation d’une proposition d’enfant, étant donné que ce délai dépend du profil d’enfant souhaité par les candidats et des enfants qui sont en situation d’adoptabilité internationale.
Délai pour transmettre l’acceptation : dans l’intérêt de l’enfant, la réponse (acceptation ou refus) doit être communiquée dans un délai de 20 jours ouvrables