Adoption: le gouvernement précise le calendrier de la réforme

Il y a 3 jours

PARIS (AFP) — La réforme de l'adoption se met en place progressivement pour une mise en route au premier trimestre 2009, certaines mesures nécessitant des modifications législatives, ont indiqué les secrétaires d'Etat Nadine Morano et Rama Yade lors d'un colloque qui s'est achevé jeudi.

Les secrétaires d'Etat à la Famille et aux Affaires étrangères avaient exposé fin août devant le conseil des ministres les grandes lignes de la réforme: renforcement de l'Autorité centrale, développement de la coopération, adoption nationale facilitée.

Jean-Paul Monchau, nommé en juin ambassadeur chargé de l'adoption internationale, prendra dès le premier trimestre 2009 la tête de l'Autorité centrale de l'adoption internationale "réformée et professionnalisée", a annoncé Rama Yade, qui a prévenu que "l'objectif de la réforme n'était pas de +faire du chiffre+".

Dès 2009, également, le ministère de Affaires étrangères consacrera "3 millions d'euros à la coopération humanitaire en faveur de l'enfance privée de famille", dont 350.000 euros destinés aux Organismes autorisés pour l'adoption (OAA), qui reçoivent déjà 150.000 euros de l'Etat.

Il s'agit, a dit la ministre, de "rattraper le retard" de la France, face à "des pays qui conditionnent l'adoption à l'existence d'une véritable politique de coopération".

Les "opérateurs" (OAA notamment) doivent pouvoir aider à l'amélioration des conditions d'accueil des enfants dans les orphelinats "tout en se gardant, a prévenu la ministre, de soutenir directement les institutions avec lesquelles elles travaillent", pour éviter des dérives.

L'AFA (Agence française de l'adoption) va voir son statut modifié, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, pour pouvoir disposer elle aussi de fonds de coopération.

Pour faciliter l'adoption nationale, la procédure de déclaration de délaissement sera simplifiée et le Parquet pourra saisir le Tribunal de Grande Instance, dès qu'il aura connaissance d'une situation de "désintérêt manifeste".

Un projet de loi sera présenté en ce sens fin 2008 (réforme de l'article 350 du code civil).

Enfin, Mme Morano a indiqué que l'absence de confirmation chaque année du maintien du projet d'adoption conduirait au retrait automatique de l'agrément.