ADOPTION OU ABSTENTION
ADOPTION OU ABSTENTION
A grand renfort de plan média, Madame Rama Yade, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Droits de l'Homme, assistée pour cette tâche de Monsieur Gérard Depardieu (acteur), a annoncé le 28 juillet 2008, l'imminence d'une Xème réforme de l'adoption.
Cette annonce fait suite à la remise d'un rapport par Monsieur Colombani, (journaliste), au Président de la République le 19 mars 2008.
Le 27 août 2008, à l'occasion d'un conseil de ministres, Madame Nadine Morano et Madame Rama Yade ont annoncé les grandes orientations de la réforme de l'adoption.
Ainsi, s'agissant de l'adoption internationale, Madame Rama Yade a annoncé une évolution de la législation sur 3 points :
1. Réorganisation du réseau des acteurs de l'adoption internationale, passant par la redéfinition des rôles respectifs de l'Autorité Centrale pour l'Adoption Internationale et de l'Agence Française de l'Adoption.
2. Favorisation du dialogue avec les pays d'origine des enfants adoptés.
3. Renforcement des moyens humains pour mieux servir les besoins des enfants privés de famille (passant par la création d'un ambassadeur chargé de l'adoption internationale et d'un réseau de volontaires de l'adoption internationale).
Par ailleurs, Madame Morano a annoncé le développement de l'adoption nationale jusqu'alors limitée.
De surcroît, Madame Morano a annoncé l'institution d'une formation obligatoire pour les familles désireuses d'adopter.
Une telle orientation de réforme non seulement ne retient que partiellement les conclusions du rapport Colombani mais de surcroît, participe d'une conception colonialiste de l'adoption internationale.
UN POSTULAT DE DEPART ERRONE
La nécessité de réformer l'adoption internationale repose, tant dans le rapport Colombani que dans le cadre de ce projet de réforme, sur un postulat erroné : la chute du nombre d'adoptions internationales serait liée à des problèmes structurels internes.
En effet, la diminution du nombre des adoptions internationales, depuis 2005, tient essentiellement à deux facteurs :
1. L'intégration dans les différents droits nationaux des pays d'origine des enfants adoptés, de la convention de La Haye du 29 mai 1993.
2. L'évolution des politiques propres à chaque état relativement à l'adoption internationale.
De 1980 à 2005, selon des sources gouvernementales, le nombre d'adoptions, en France, d'enfants de pays étrangers est passé de 935 à 4136.
Or depuis l'année 2005, le nombre d'adoptions internationales n'a eu de cesse de diminuer (moins 20 % entre 2005 et 2007) ; la diminution la plus forte étant relevée en Asie.
Il est à noter que cette diminution est ressentie dans tous les pays « adoptants » à l'exception de l'Italie dont le nombre d'adoptions internationales était extrêmement limité.
Il n'y a donc pas lieu de déduire du constat d'une baisse du nombre d'adoptions internationales un problème structurel français.
Pour autant, il n'y a pas lieu de conclure à une absence totale de problèmes structurels.
UNE REFORME A L'ESPRIT AMBIGUË
A titre liminaire, il est surprenant que ce projet de réforme de l'adoption soit présenté, en premier lieu, par la Secrétaire d'Etat chargé des Affaires Etrangères et plus particulièrement des Droits de l'Homme.
En effet, on ne peut raisonnablement demander à l'institution de l'adoption internationale d'être le vecteur, dans les pays d'origine des enfants adoptés, des droits de l'Homme.
Là n'est pas la vocation de l'adoption internationale.
Par ailleurs, en aucun cas, il ne peut être affirmé que l'adoption internationale serait un droit de l'Homme.
De surcroît, il a été annoncé la création de réseaux de volontaires de l'adoption internationale fondée sur les bases des « Peace Corps » américain.
Les « Peace Corps » ont été créés en 1961 et constituent une agence indépendante de l'administration américaine destinée à favoriser la paix et l'amitié dans le monde.
Les buts officiellement reconnus aux « Peace Corps » sont :
1. Aider les personnes des pays intéressés en satisfaisant leurs besoins d'ouvriers qualifiés ;
2. Aider à favoriser une meilleure connaissance de la culture américaine par les pays desservis par l'agence ;
3. Aider à favoriser une meilleure connaissance de la culture des pays en cause par le peuple américain.
Or la mission dévolue aux volontaires de l'adoption internationale serait, sous l'autorité des ambassadeurs et dans le respect des législations nationales et des conventions internationales, d'aider les pays pour que les enfants privés de famille ne restent pas en institution.
Bien évidemment l'adoption internationale serait l'un de ces moyens.
Aussi et sous couvert d'une vocation humanitaire, un tel projet induit nécessairement une ingérence dans la politique familiale des pays d'origine des enfants adoptés.
Par ailleurs et tout aussi implicitement, une telle pratique remet en cause la politique interne des pays.
En cela, le projet de réforme est empreint de relent colonialiste et de maladresse diplomatique.
Enfin et malgré les nombreux reproches élevés par Monsieur Colombani dans son rapport et le constat d'échec qu'il fait de l'institution, l'Agence Française de l'Adoption n'est nullement supprimée.
Il est proposé de laisser subsister l'Autorité Centrale pour l'Adoption Internationale qui deviendrait une véritable « tête de réseau ».
L'Agence Française de l'Adoption devrait voir, quant à elle, ses compétences étendues et sa tutelle renforcée.
Il est difficile de croire qu'une institution, qui n'a pas été capable de trouver sa place depuis la réforme de 2005, puisse, à la suite de cette réforme, partir sur de nouvelles bases saines.
UNE REFORME CONTESTABLE AU NIVEAU INTERNE
Madame Morano a préconisé :
1. de faciliter l'adoption nationale ;
2. d'inciter une formation obligatoire pour les parents postulant à l'adoption.
S'agissant tout d'abord de la réforme de l'adoption nationale, il y a lieu de relever qu'il n'a pas été précisé comment cette adoption serait facilitée.
Il est bien évident qu'un tel but ne pourra être atteint que par une nouvelle réforme de l'article 350 du Code Civil relatif à la procédure dite d'abandon.
Or il est à noter que cet article a été réformé pour les deux dernières fois en 1996 et en 2005.
Une nouvelle réforme est difficilement envisageable sauf à annihiler tout travail des travailleurs sociaux dans le cadre de la reconstitution des liens entre un enfant et sa famille biologique.
Par ailleurs et s'agissant de la formation obligatoire des parents postulant à l'adoption, Monsieur Colombani, dans le cadre de son rapport, indiquait qu'une telle formation permettrait de s'assurer de la motivation des parents.
Croire ainsi que des parents, qui sont actuellement contraints de se soumettre à la procédure d'agrément, en interne, qui dure 9 mois minimum, puis, dans la majorité des cas, d'attendre en moyenne 3 à 4 années pour les démarches internationales, ne seraient pas motivés démontre soit une méconnaissance totale d'une réalité douloureuse, soit du mépris.
A n'en pas douter, cette réforme augmentera les contraintes des postulants à l'adoption et ne pourra, en tout état de cause, augmenter le nombre des adoptions internationales qui continueront à se heurter à une réalité elle-même internationale.
Une fois de plus, nous ne pouvons que déplorer qu'en France, lorsqu'une institution ne fonctionne pas, il faut nécessairement rechercher la cause ou plus précisément l'excuse à l'étranger.
Guillaume BARDON
Avocat à TOURS