Un meilleur mécanisme d'adoption d'enfant en perspective pour contrer les raccourcis procéduraux
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Un meilleur mécanisme d'adoption d'enfant en perspective pour contrer les raccourcis procéduraux
(Xinhuanet 08/02/2008)
Le Togo entend préciser ses dispositions procédurales du code de l'enfant et mettre en place un meilleur mécanisme de contrôle de l'adoption, regrettant qu'il soit cité comme un pays de "raccourcis procéduraux" en cette matière, a appris jeudi l'Agence Xinhua.
Cette décision des autorités togolaises est intervenue au terme d'une communication conjointe, au Conseil des ministres, du ministre de l'Action sociale, de la Promotion de la femme et de la Protection de l'enfant avec le ministre de la Justice.
Elle survient peu après un communiqué interministériel qui avait appelé à surseoir toute procédure d'adoption d'enfant en cours au Togo.
La communication a précisé que la suspension provisoire de toute adoption d'enfant au Togo a été décidée en "urgence pour contrer les graves dysfonctionnements" relevés, mettant en péril la sécurité, la vie et l'intérêt supérieur de l'enfant togolais.
Le Gouvernement togolais a déploré que la procédure instituée en matière d'adoption de l'enfant est contournée et que des adoptions sont prononcées par des tribunaux sur la base d'abandon sans aucune enquête sociale.
Il a indiqué que le Togo est présenté actuellement comme "un pays où les adoptions peuvent se faire par des raccourcis procéduraux".
Sur ces constats, le ministre de l'Action sociale, de la Promotion de la femme et de la Protection de l'enfant et celui de la Justice ont reçu l'instruction de "préciser " les dispositions procédurales du code de l'enfant.
Ils devront également "faire la distinction" entre les adoptions nationales et les adoptions internationales et mettre en place un "meilleur mécanisme" de contrôle de l'adoption au Togo.
(Xinhuanet 08/02/2008)
Le Togo entend préciser ses dispositions procédurales du code de l'enfant et mettre en place un meilleur mécanisme de contrôle de l'adoption, regrettant qu'il soit cité comme un pays de "raccourcis procéduraux" en cette matière, a appris jeudi l'Agence Xinhua.
Cette décision des autorités togolaises est intervenue au terme d'une communication conjointe, au Conseil des ministres, du ministre de l'Action sociale, de la Promotion de la femme et de la Protection de l'enfant avec le ministre de la Justice.
Elle survient peu après un communiqué interministériel qui avait appelé à surseoir toute procédure d'adoption d'enfant en cours au Togo.
La communication a précisé que la suspension provisoire de toute adoption d'enfant au Togo a été décidée en "urgence pour contrer les graves dysfonctionnements" relevés, mettant en péril la sécurité, la vie et l'intérêt supérieur de l'enfant togolais.
Le Gouvernement togolais a déploré que la procédure instituée en matière d'adoption de l'enfant est contournée et que des adoptions sont prononcées par des tribunaux sur la base d'abandon sans aucune enquête sociale.
Il a indiqué que le Togo est présenté actuellement comme "un pays où les adoptions peuvent se faire par des raccourcis procéduraux".
Sur ces constats, le ministre de l'Action sociale, de la Promotion de la femme et de la Protection de l'enfant et celui de la Justice ont reçu l'instruction de "préciser " les dispositions procédurales du code de l'enfant.
Ils devront également "faire la distinction" entre les adoptions nationales et les adoptions internationales et mettre en place un "meilleur mécanisme" de contrôle de l'adoption au Togo.
2008 Feb 8